Votre Guide pour Vendre une Propriété en Espagne : Évaluation Gratuite de votre Propriété, Documents Nécessaires et Coûts pour les Vendeurs
Liste des Documents Requis et des Coûts pour les Vendeurs
Liste des Documents Requis
Si vous prévoyez de vendre votre propriété en Espagne, il est essentiel de rassembler les documents nécessaires pour garantir un processus fluide et efficace. Voici une liste des documents dont vous aurez besoin :
Comme de nombreux processus en Espagne peuvent prendre du temps, il est important d’avoir tous les documents nécessaires prêts avant de mettre votre propriété en vente. Le marché immobilier étant actuellement très dynamique, nous vous conseillons de tout préparer à l’avance pour assurer une vente sans tracas.
Chez Javea Casas, nous pouvons vous recommander des architectes et des avocats de confiance, et vous aider à obtenir tous les documents nécessaires pour une vente immobilière fluide et efficace.
Coûts pour les Vendeurs : Impôts et Frais pour la Vente de Propriétés en Espagne
Vendre une propriété en Espagne implique plusieurs taxes et frais que les vendeurs doivent prendre en compte. Voici une explication claire et simplifiée des principales taxes et responsabilités que vous devez connaître, avec un focus particulier sur la Communauté Valencienne et plus précisément sur Javea.
Impôt sur les Plus-Values
L'impôt sur les plus-values est appliqué sur le profit réalisé lors de la vente d'un bien immobilier. Il est calculé comme la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'origine, ajusté en fonction de l'inflation.
Pour les résidents, l'impôt sur les plus-values est appliqué selon une échelle progressive :
Cependant, si la propriété a été votre résidence principale pendant au moins trois ans avant la vente, vous pourriez être éligible à une exonération fiscale. De plus, les vendeurs de plus de 65 ans ayant résidé en Espagne pendant au moins trois ans sont exemptés de l'impôt sur les plus-values.
Retenue Obligatoire pour les Non-Résidents
Si le vendeur n'est pas résident en Espagne, l'acheteur doit retenir 3% du prix d'achat pour garantir le paiement de toute taxe en suspens, telle que l'impôt sur le revenu des non-résidents. Après la vente, l'avocat du vendeur peut demander un remboursement du montant excédentaire, à condition que la vente n'ait pas généré de bénéfices et que toutes les taxes soient réglées.
Taxe Plusvalía (Appréciation du Terrain)
Cette taxe municipale est basée sur l'augmentation de la valeur du terrain depuis son acquisition jusqu’à sa vente. Elle est calculée en fonction de la valeur cadastrale du terrain, et non sur la valeur marchande ou le prix de vente.
Le vendeur est responsable du paiement de la taxe Plusvalía, qui dépend du nombre d'années de propriété :
Le taux maximum ne dépasse généralement pas 30%, en fonction des autorités locales.
Frais de Résiliation de Prêt Hypothécaire
Si la propriété est encore sous hypothèque et que celle-ci est remboursée lors de la vente, des frais de résiliation seront appliqués. Ces frais varient généralement entre 0,5% et 1% du solde restant de l’hypothèque.
Commission d'Agence Immobilière
À Javea, les commissions des agences immobilières varient généralement entre 3% et 6%, avec un taux courant de 5% du prix de vente, plus 21% de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Autres Coûts et Frais
Avant de finaliser la vente, assurez-vous que toutes les dettes liées à la propriété sont réglées, y compris :
En tant que vendeur, comprendre et budgétiser ces taxes et frais vous aidera à garantir un processus de vente fluide et réussi. Chez Javea Casas, nous sommes là pour vous guider à chaque étape du processus de vente. Contactez-nous dès aujourd’hui pour plus d'informations et une assistance experte dans la vente de votre propriété en Espagne.