Votre guide pour acheter une propriété en Espagne : Un processus étape par étape


Acheter une propriété en Espagne en tant qu'étranger peut sembler accablant, surtout si vous ne savez pas par où commencer. Chez Javea Casas, nous comprenons les défis et nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape du processus. Suivez ce guide pour assurer un achat immobilier en Espagne fluide et réussi.

1. Obtenez votre numéro NIE

La première étape pour acheter une propriété en Espagne est d’obtenir votre numéro NIE (Numéro d'Identification des Étrangers). Il s'agit d'un numéro d'identification requis pour les étrangers qui souhaitent effectuer des transactions en Espagne, comme l'achat d'une propriété ou l'ouverture d'un compte bancaire. Il est essentiel pour tous les non-résidents qui prévoient de faire des investissements en Espagne.

2. Ouvrez un compte bancaire espagnol

Une fois que vous avez votre numéro NIE, la prochaine étape est d'ouvrir un compte bancaire espagnol. Cela est nécessaire pour payer les taxes, les frais et le prix d'achat de la propriété. Avoir un compte local simplifie également la gestion des paiements liés à votre propriété.

3. Pré-approbation de prêt hypothécaire

Si vous avez besoin d'un prêt hypothécaire pour financer votre propriété, il est conseillé de réaliser une étude de faisabilité avant de vous attacher à une propriété. De nombreuses banques en Espagne, spécialisées dans les clients internationaux, peuvent confirmer la faisabilité de votre prêt en 72 heures via leur plateforme en ligne.

4. Commencez la recherche de la propriété

Chez Javea Casas, nous sommes prêts à vous aider à trouver la propriété idéale. Que vous soyez intéressé par une villa, un appartement, une maison de campagne ou un terrain, nous travaillerons avec vous pour comprendre vos besoins et préférences. Nous vous aiderons à chercher des propriétés en ligne ou en personne, et organiserons les visites selon votre convenance.

5. Négocier et réserver la propriété

Une fois que vous avez trouvé votre propriété idéale, il est temps de commencer à négocier le prix. Nous nous occupons des négociations pour vous, afin de vous garantir le meilleur prix. Une fois que le prix est convenu, l’étape suivante est de réserver la propriété.

Contrat de réservation

Lorsque les deux parties s'accordent sur le prix et la date de signature de l’acte, un contrat de réservation sera rédigé. Ce contrat contient tous les détails, tels que la vente de la propriété avec ou sans meubles, et le calendrier des paiements et du transfert de propriété. À ce stade, l'acheteur paiera un dépôt de réservation allant de 3 000 € à 10 000 €. La propriété sera alors marquée comme "réservée" et aucune autre visite n'aura lieu.

6. Diligence juridique

Votre représentant légal prendra maintenant contact avec l’équipe juridique du vendeur pour examiner tous les documents relatifs à la propriété et effectuer la diligence nécessaire. Cette étape permet de vérifier que tout est en ordre avant de poursuivre la vente.

7. Contrat de vente privé (Contrato de Arras)

Ensuite, un contrat de vente privé (Contrato de Arras) sera rédigé et signé par les deux parties. À ce stade, vous paierez 10 % du prix convenu (moins le dépôt de réservation déjà payé). Cela se fait généralement 2 à 4 semaines après la signature du contrat de réservation.

8. Finalisation de l'achat : signature des actes

L'étape finale est la signature des actes devant un notaire public. Les représentants légaux des deux parties conviennent d’une date pour la signature, moment où le solde du paiement sera effectué et la propriété vous sera officiellement transférée. Cette étape a généralement lieu 6 à 8 semaines après la signature du contrat de réservation.

9. Transfert des contrats de services

Une fois que vous êtes le propriétaire officiel, votre avocat s'occupera de transférer tous les contrats de services (électricité, eau, etc.) à votre nom.


Coûts supplémentaires lors de l'achat d'une propriété en Espagne

Lors de l'achat d'une propriété en Espagne, il est important de tenir compte des coûts supplémentaires, qui peuvent varier d'une région à l'autre. Dans la Communauté Valencienne, ces coûts se situent généralement entre 12 % et 12,5 % du prix d'achat convenu. Voici un aperçu des coûts à prévoir :


Pour les propriétés d'occasion :

10 % de taxe de transfert

1 % de frais notariaux

1 % de frais d'enregistrement foncier


Pour les propriétés neuves :

10 % de TVA (IVA)

1,5 % de taxe sur les actes juridiques documentés (AJD)

Coût total supplémentaire : 11,5 %


Pour les terrains, garages ou propriétés commerciales :

21 % de TVA (IVA) au lieu de la taxe de timbre.


N'oubliez pas de prendre en compte ces coûts supplémentaires lors de la planification de votre achat immobilier dans la Communauté Valencienne.


Conclusion

L'achat d'une propriété en Espagne ne doit pas être stressant. Avec le bon accompagnement, le processus peut être simple et direct. Chez Javea Casas, nous sommes là pour vous aider à chaque étape, de l'obtention de votre NIE à la finalisation de la transaction, et au-delà. Contactez-nous dès aujourd'hui pour commencer votre parcours vers l'achat d'une magnifique propriété en Espagne !

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